En 2021, près de 8 % de la population de la France ont investi dans une monnaie électronique. De ce fait, la fiscalité de ce marché sur les plus-values a été renouvelée début 2022 en France. Alors, quel est l’impact des taxes sur les investissements dans la cryptomonnaie ? Découvrez-le au travers de cet article !
Crypto monnaie : quelles sont les exonérations des impôts ?
Il est utile de rappeler que les échanges entre actifs numériques échappent à la fiscalité. Tant que vous n’échangez pas vos cryptos contre de l’euro, du dollar ou toute autre monnaie fiduciaire, l’État ne se sert pas. Autrement dit, seule la conversion en argent « réel » ou en biens et services déclenche l’imposition.
Les transactions soumises à impôt se produisent donc lorsqu’une crypto-monnaie change de camp au profit d’une monnaie classique, contre un bien, un service ou lors d’un échange impliquant une compensation financière. Tant que vous restez dans l’univers des actifs numériques, pas d’impôt à l’horizon.
Autre point à connaître : les plus-values inférieures à 305 € passent sous le radar de l’administration fiscale. Ce seuil écarte bien des petits investisseurs de la déclaration.
La généralisation des monnaies virtuelles a complètement modifié les pratiques d’investissement. Les règles fiscales s’ajustent régulièrement pour suivre cette évolution, notamment en 2023. L’objectif affiché : rendre les obligations plus lisibles, en particulier pour ceux qui investissent à titre privé.
Crypto monnaie : quel est l’impôt sur le minage ?
Le minage consiste à produire de la crypto-monnaie tout en validant les transactions sur la blockchain. Cette activité, exercée par des milliers d’opérateurs aux quatre coins du globe, garantit la fiabilité et la sécurité du réseau. Le mineur, en contrepartie de sa participation, reçoit des cryptos en guise de rémunération.
À ceux qui s’interrogent sur la manière de déclarer ces revenus : toute somme issue du minage tombe dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). C’est la règle en vigueur. Les gains issus de cette activité doivent donc figurer sur votre déclaration fiscale sous ce régime, ni plus ni moins.
Crypto monnaie : qu’est-ce qui change en 2023 par rapport aux impôts sur les monnaies numériques ?
Un point important a agité la fiscalité des crypto-actifs : la frontière floue entre investissement privé et activité professionnelle. En 2022, toute personne procédant régulièrement à la vente de monnaies électroniques était considérée comme professionnel, ce qui l’obligeait à déclarer ses gains dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le problème ? De nombreux particuliers effectuaient des transactions fréquentes, sans pour autant se considérer comme des professionnels. Cette interprétation élargie a eu un impact direct sur leur imposition.
Changement de cap en 2023 : désormais, seuls ceux qui utilisent des moyens professionnels comparables à ceux des traders chevronnés se voient appliquer la fiscalité des BNC. Pour tous les autres, la vente de cryptomonnaies relève du régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %. Cette clarification place enfin la majorité des investisseurs privés sous un régime plus lisible.
Crypto monnaie : comment fonctionnent les impôts ?
Le mode d’imposition dépend du profil du vendeur, qu’il soit particulier ou professionnel, et voici comment cela se traduit :
- Un particulier qui vend ses cryptos à titre personnel s’acquitte du PFU : un taux fixe de 30 % sur la plus-value réalisée.
- Un trader professionnel, en revanche, relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec une imposition pouvant grimper jusqu’à 60 %.
Au final, la fiscalité autour de la crypto-monnaie évolue sans cesse, guettant chaque innovation et chaque nouveau profil d’investisseur. Ceux qui naviguent dans cet univers mouvant savent que chaque transaction, chaque choix de plateforme, chaque revente peut faire basculer la donne. Un terrain de jeu pour les stratèges, mais aussi un test permanent pour ceux qui tiennent à rester dans les clous. La prochaine évolution ? Elle se dessine peut-être déjà, quelque part entre deux lignes du bulletin officiel…
