Toutes les banques proposent aux demandeurs de crédit une assurance emprunteur pour garantir le remboursement des prêts contractés. Ces dernières années, l’assurance emprunteur a grandement évolué.
De nouveaux changements ont été intégrés dans ce domaine pour le grand bonheur des particuliers. Aujourd’hui, il est notamment possible de quitter son banquier pour faire jouer la concurrence. Découvrez comment s’y prendre pour en profiter.
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Plan de l'article
Quitter son banquier grâce aux législations en vigueur
De manière générale, les demandeurs de prêt souscrivent systématiquement à l’assurance emprunteur proposée par leurs banquiers. Cette solution bien loin d’être avantageuse a fait occasionné de nombreux différents au fil des années. Heureusement, quitter son banquier est une possibilité effective depuis quelques années. Malgré le scepticisme des plus douteux, vous pouvez bien déléguer votre assurance emprunteur à un autre organisme si vous vous y prenez bien.
Vous l’ignorez peut-être, mais la délégation d’assurance en prêt immobilier est encadré par la loi. De nombreux dispositifs ont été mis en place au fil des années, pour offrir à tout le monde la possibilité de bénéficier d’une assurance emprunteur différente. Les dispositifs ouvrent des fenêtres d’action durant lesquelles vous pouvez réaliser votre demande et quitter votre banquier.
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De manière simple, l’essentiel à retenir se présente comme ci-après :
- vous pouvez souscrire une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque où vous réalisez votre prêt immobilier (loi Lagarde 2010) ;
- vous pouvez quitter votre banquier pour souscrire une assurance emprunteur alternative à tout moment dans les 12 mois suivant la signature de votre contrat (loi Hamon 2014) ;
- vous pouvez changer votre assurance emprunteur chaque année au jour de l’anniversaire de votre contrat d’assurance (loi Bourquin 2018).
Pour quitter votre banquier et faire jouer la concurrence, vous devez donc suivre l’un des dispositifs ci-dessus présentés en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Bien choisir sa nouvelle assurance emprunteur
La législation en vigueur facilite grandement la délégation d’assurance. Lorsque vous faites la demande de quitter votre banquier, vous devez rechercher un nouvel assureur. Ici, vous avez la liberté de choisir l’institution qui vous convient. Il peut s’agir d’une banque ou d’un autre établissement financier.
Les assurances emprunteur disponibles sur le marché sont très variées. L’idéal pour profiter d’une couverture de qualité est de les comparer. Prenez en amont le temps d’évaluer la fiabilité de chaque institution. Cela vous permettra d’identifier les assurances dignes d’intérêt sur le marché. Il ne vous suffira par la suite qu’à les opposer. Ici, basez-vous sur des critères objectifs pour une comparaison optimale.
Si vous quittez votre banquier, c’est pour profiter d’un meilleur contrat. Assurez-vous donc que la nouvelle assurance que vous choisissez vous soit bénéfique et plus avantageuse que l’ancienne. Un bon choix ici est capital pour la réussite de la procédure pour quitter votre banquier.
Respecter les délais et les règles de procédure
Comme dans toute autre démarche administrative, la délégation d’assurance est soumise à des délais. Pour chaque situation, des conditions sont à respecter pour quitter son banquier et signer un contrat d’assurance externe. Un dossier de demande doit également être constitué. Les pièces requises pour ce dernier peuvent vous être listées par votre banque. Elles peuvent également être disponibles sur son site internet.
Si vous désirez quitter votre banquier grâce à la Loi Lagarde, soit avant d’avoir signé votre prêt, vous pouvez faire votre demande à tout moment. Votre contrat d’assurance alternatif doit comporter les garanties minimales pour être acceptées.
Si vous désirez quitter votre banquier avec la Loi Hamon, vous pouvez faire votre demande à tout moment après la signature de votre prêt. Vous devez toutefois vous assurer de la résiliation de votre assurance au moins 15 jours avant que l’offre de prêt réalisée par votre banque n’ait un an. Il est généralement conseillé de faire la demande de délégation d’assurance entre le quatrième et le septième mois après la signature du prêt. Vous êtes ainsi assuré d’être dans les temps. Ici, votre contrat alternatif doit posséder à minima les mêmes garanties que votre premier contrat. Autrement, votre demande sera rejetée.
La Loi Bourquin vous permet de résilier votre contrat à tout moment avant sa date d’anniversaire. Ici également, vous devez faire votre demande des mois à l’avance pour quitter votre banquier au moins 15 jours avant l’anniversaire de votre contrat. L’exigence des garanties est également faite ici.
Recourir à l’assistance d’un courtier pour une procédure facilitée
Après votre demande de résiliation, la banque dispose d’un délai raisonnable de 10 jours pour vous répondre. Ce dernier n’est pas fixé par la loi. La banque peut opposer un refus à votre demande. Elle doit cependant motiver sa décision. Si le motif du rejet est la mauvaise constitution de votre dossier, les éléments manquants vous seront signifiés.
Si quitter son banquier est simple en pratique, la tâche est plus pénible en pratique. De nombreuses banques font preuve de mauvaise foi pour ne pas laisser partir les consommateurs. Pour éviter au maximum ce type de situation, confiez votre délégation d’assurance à un courtier. Grâce à son savoir-faire et son expertise, il vous assurera le respect des délais et vous assistera dans le choix d’un contrat alternatif avantageux. Il prendra également les mesures nécessaires en cas de mauvaise foi de la banque pour vous assurer une résiliation effective.