Progéliance Net est le service de banque à distance de Société Générale destiné aux professionnels et aux associations. Son contrat d’abonnement, régulièrement mis à jour, encadre des fonctions bien plus larges qu’une simple consultation de solde. Nous décryptons ici les clauses techniques que les présentations commerciales passent sous silence.
Contrat Progéliance Net : versions successives et clauses modifiées
Les conditions générales de Progéliance Net ne forment pas un document figé. Plusieurs versions coexistent selon la date de souscription : les contrats de 2017, 2023 et 2025 diffèrent sur des points structurants. La version en vigueur au 7 avril 2024 intègre notamment les virements SEPA instantanés et les comptes à terme en euro et devise, absents des moutures précédentes.
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Nous recommandons de vérifier la date figurant en en-tête de vos conditions générales. Un souscripteur qui n’a jamais reçu d’avenant reste soumis à la version signée initialement, ce qui peut limiter l’accès à certaines fonctions récentes.
La version 2017 mentionnait les virements, bons à payer, LCR/BOR et ordres de bourse comme périmètre de base. Les versions ultérieures ont ajouté la demande de crédit professionnel (sous réserve d’éligibilité) et les alertes enrichies (opérations à signer, solde hors seuils prédéfinis). Si votre abonnement date d’avant 2023, certaines options listées sur le site SG peuvent ne pas figurer dans votre contrat.
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Segmentation contractuelle : professionnels et associations
Il existe deux jeux de conditions générales distincts, selon que le souscripteur est un professionnel ou une association. Ce point est rarement mis en avant dans les pages marketing de Société Générale, qui présentent Progéliance Net comme une offre unique.
Les différences portent sur la définition du souscripteur, les droits des utilisateurs rattachés et les responsabilités en cas d’opérations non autorisées. Pour une association loi 1901, le contrat précise les modalités de délégation de pouvoir bancaire adaptées à la gouvernance associative (bureau, conseil d’administration).
Avant de souscrire, nous conseillons de demander explicitement à votre conseiller le contrat correspondant à votre statut juridique. Signer un contrat Pro quand la structure est associative peut poser des difficultés en cas de litige sur la responsabilité des mandataires.
Rôles administrateur, gestionnaire et contributeur dans Progéliance Net
Le contrat d’abonnement Progéliance Net organise les accès autour de trois profils hiérarchisés :
- L’administrateur reçoit son code client directement du conseiller Pro lors de la souscription. Il dispose du pouvoir de créer des accès, d’attribuer des droits et de superviser l’ensemble des opérations initiées via le service.
- Le gestionnaire, également rattaché par le conseiller, partage une partie des prérogatives de l’administrateur mais dans un périmètre défini contractuellement (comptes visibles, plafonds de virements).
- Le contributeur est créé par l’administrateur lui-même. Son code client ne provient pas de la banque, ce qui signifie que la responsabilité de ses actes remonte à l’administrateur en cas de contestation.
Cette architecture a des conséquences juridiques directes. Si un contributeur émet un virement frauduleux ou erroné, le contrat prévoit que le souscripteur (la personne morale) reste responsable dès lors que l’opération a été validée avec les identifiants attribués. La banque n’intervient pas dans la gestion interne des droits délégués par l’administrateur.
Périmètre fonctionnel couvert par l’abonnement Progéliance Net
Le service dépasse la consultation de comptes. Le contrat liste un socle de fonctions incluses dans l’abonnement de base et des options facturées séparément.
Fonctions incluses dans le socle
La consultation couvre les comptes bancaires, comptes d’épargne, comptes de titres et caractéristiques des cartes business. L’émission d’ordres comprend les virements européens SEPA (ordinaires et instantanés), les bons à payer, les LCR/BOR et les ordres de bourse. Le téléchargement de compte au format tableur, les relevés de chèques et l’encaissement cartes (monétique) complètent ce socle.
Options soumises à souscription séparée
Trois options méritent une attention particulière :
- La saisie de remises de LCR/BOR, distincte de l’émission d’ordres unitaires
- La saisie de remises de prélèvement européen, utile aux structures qui encaissent des cotisations ou des échéances récurrentes
- Le téléchargement aux formats interbancaires (remise de virement, prélèvement, LCR/BOR et relevé de compte), indispensable pour l’interfaçage avec un logiciel de comptabilité ou un ERP
L’option de téléchargement interbancaire est celle qui justifie le plus souvent le surcoût pour les entreprises disposant d’un outil de gestion interne. Sans elle, les échanges de fichiers entre la banque et le logiciel comptable nécessitent des exports manuels au format tableur, source d’erreurs de rapprochement.
Sécurité et responsabilité contractuelle du souscripteur
Le contrat Progéliance Net place la responsabilité de la confidentialité des identifiants sur le souscripteur, pas sur la banque. En clair, toute opération validée avec un code client actif est réputée autorisée tant que le souscripteur n’a pas notifié la compromission de ses accès.
Les canaux couverts par le contrat incluent l’accès via Internet, téléphone mobile et tablette. Chaque canal fait l’objet d’une option lors de la souscription. Si vous n’avez activé que l’accès Internet, l’utilisation mobile reste techniquement possible via le navigateur, mais elle sort du cadre contractuel, ce qui peut compliquer une réclamation.
Le système d’alertes (opérations impayées, rejetées, solde hors limites) constitue un filet de détection que nous recommandons d’activer systématiquement. Ces alertes ne sont pas configurées par défaut : c’est à l’administrateur de les paramétrer dans l’espace client.
Le contrat d’abonnement Progéliance Net est un document technique dont la lecture complète reste le meilleur moyen d’éviter les malentendus avec votre conseiller. Demandez la version la plus récente correspondant à votre statut juridique, vérifiez les options activées et documentez la répartition des rôles en interne. Un abonnement mal configuré coûte davantage en gestion d’incidents qu’en frais bancaires.
