L’assurance dommage ouvrage est une garantie que chaque professionnel de la construction doit avoir. Elle offre une indemnisation parfaite en cas de malfaçons sur le travail livré. Notez que ce type d’assurance est indispensable pour différentes classes de professionnels. Prenez en tout cas le temps de vous y informer avant d’y souscrire si vous êtes concerné.
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Ce qu’il faut avant tout retenir sur l’assurance dommage ouvrage
Une assurance dommage ouvrage est avant tout une couverture incontournable dans les travaux de construction. Elle est généralement prévue par le Code des assurances dans son article L.242-1. Notez que la couverture doit être établie par le maître d’ouvrage avant de débuter les travaux prévus.
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Avec une assurance dommages-ouvrage, il est possible de financer certaines réparations à l’avance. Celles-ci concernent particulièrement les sinistres couverts par la garantie décennale des travaux. L’application de ce préfinancement ne nécessite pas l’intervention d’un tribunal qui va déterminer les responsabilités de chacun.
A souligner que la couverture concerne les dommages qui peuvent affecter la solidité de la structure. L’assurance permet aussi d’obtenir une indemnisation rapide sans perdre du temps avec une interminable procédure judiciaire. Chaque professionnel doit alors proposer cette couverture à ses clients avant de commencer les travaux.
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L’absence de cette assurance peut entrainer des risques
L’absence d’une assurance dommages ouvrage peut avant tout entrainer un sérieux risque financier. En effet, le propriétaire se voit obligé de payer tout seul les réparations en cas de négligence de l’assurance. Il doit aussi s’engager tout seul dans la procédure judiciaire liée à la construction défaillante.
Un manque d’assurance peut aussi compliquer la revente du bien immobilier à l’avenir. Les potentiels acheteurs risquent de changer d’avis s’ils apprennent que la construction n’est pas assurée. D’autres peuvent prendre le risque de passer à l’achat mais à un prix vraiment faible par rapport aux caractéristiques du bâtiment.
En outre, il ne faut pas ignorer le refus de prise en charge par votre assurance habitation. Il faut alors souscrire à cette assurance pour profiter de la garantie décennale pouvant être liée à la construction.
Les principaux dommages couverts par l’assurance
Une assurance dommages ouvrage couvre généralement les malfaçons qui peuvent impacter sur la solidité de la construction. Cela est par exemple le cas des fissures qui affectent grandement la structure. Il y a aussi l’affaissement des fondations de la construction qui risque d’affaiblir la stabilité de votre bâtiment.
La couverture prend aussi en compte les infiltrations d’eau qui sont susceptibles d’entrainer rapidement une inondation à l’intérieur. Il ne faut pas non plus ignorer les défauts d’étanchéité sur la construction.
Sinon, vous ne devez pas non plus prendre à la légère les défauts au niveau du toit. Ceux-ci peuvent en général rendre un bâtiment inhabitable. Dans tous les cas, il est important de bien lire les couvertures évoquées dans votre contrat d’assurance pour éviter les mauvaises surprises.
Les derniers points à retenir sur cette assurance
Avant d’aller plus loin, il est plus aviser de vous rappeler qui doit souscrire à une assurance dommages ouvrage. Ainsi, cette obligation est prévue pour les professionnels suivants :
- Un particulier qui fait construire sa maison individuelle
- Un promoteur immobilier ou un constructeur en VEFA
- Un syndicat de copropriété qui propose aussi des travaux de rénovation
- Une collectivité ou une entreprise qui construit des bâtiments
- Un maître d’ouvrage en charge de chantiers
La souscription à cette assurance garantie une prise en charge rapide des réparations peu importe l’étendu du chantier. De plus, le prix à payer pour cela ne coûte pas cher pour chaque professionnel. Cela peut varier entre 1 et 5 % du prix total des travaux à réaliser. Notez enfin qu’une construction assurée est plus susceptible de répondre aux normes en vigueur.