Le paiement par chèque est une méthode sûre et efficace. Toutefois, c’est une méthode qui s’impose avec plusieurs règles à son actif. Compte tenu des conventions existantes à respecter lorsqu’on veut payer par chèque bancaire, on se demande s’il est possible de faire un chèque à gros montant comme 20 000€. Dans cet article, on répond à l’ensemble de vos questions et on vous explique s’il est possible de faire un chèque de 20 000€.
Plan de l'article
- Quel montant maximal peut-on inscrire sur un chèque ?
- Existe-t-il des restrictions sur les gros montants ?
- Est-il dans ce cas possible de faire un chèque de 20 000€ ?
- Faut-il justifier le montant d’un chèque à partir d’une certaine limite ?
- Il y aura-t-il vérification en cas de gros montant sur un chèque ?
Quel montant maximal peut-on inscrire sur un chèque ?
De manière légale, il n’existe aucune restriction sur le montant devant être inscrit à un chèque. On peut dire qu’il n’existe pas un montant maximal chèque pour émettre un chèque bancaire. La seule limite à la création d’un chèque est la provision disponible sur le compte correspondant. En effet, celui-ci doit être suffisant et disponible afin de permettre à votre banque de le régler. Pour ainsi dire, lorsqu’un chèque est réalisé sans provision, la banque a le devoir d’informer son client que ses fonds ne sont pas suffisants. Il faut donc alimenter son compte dans le but d’éviter un chèque rejeté.
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Il apparaît assez important d’être vigilant sur la provision d’un chèque avant son émission. En réalité, la somme due doit être présente sur le compte toute la durée de validité du chèque tout en tenant compte des éventuels prélèvements durant la période. Hormis cela, on ne saurait fixer de limite au montant maximal chèque devant être inscrit.
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Si vous voulez savoir si vous pouvez encaisser votre chèque, il vous faut demander un avis de sortie. Celui-ci est un document donné par la banque de l’émetteur. En tant que certificat, ce document stipule que le chèque est bien honoré. Toutefois, cette opération nécessite souvent des frais.
Existe-t-il des restrictions sur les gros montants ?
Selon la réglementation, rien ne stipule des restrictions sur les chèques. Néanmoins, le banquier à la possibilité éventuellement d’imposer des restrictions sur des montants de chèque afin d’éviter un nombre trop important de chèques sans provision. Dans ce cas, le commerçant devra obligatoirement en informer ses clients.
Par ailleurs, des restrictions peuvent éventuellement survenir auprès de votre banque si vous réalisez un chèque d’un gros montant. En réalité, dans le cas où la somme à payer représente plusieurs milliers d’euros, le temps d’encaissement sera plus long et plus minutieux. C’est la raison pour laquelle votre banque pourrait vous exiger un certain montant maximal à apposer sur vos chèques.
Est-il dans ce cas possible de faire un chèque de 20 000€ ?
Comme mentionné précédemment, il n’y a pas vraiment un montant maximal pour un chèque. Aussi, il n’y a pas de telles restrictions concernant le montant à apposer sur un chèque. De ce fait, vous avez la possibilité de réaliser un chèque bancaire du montant de votre choix et de votre convenance. De plus, vous n’aurez aucune déclaration à faire avant d’y passer.
Aussi, nous vous conseillons de réaliser un chèque de banque ou encore un chèque certifié lorsque vous souhaiterez faire un chèque de gros montant. Ce type de chèque permettra d’assurer la solvabilité de votre compte. Retenez donc que vous pouvez faire un chèque de 20 000€ sans soucis.
Faut-il justifier le montant d’un chèque à partir d’une certaine limite ?
Qu’importe le montant que vous indiquez sur votre chèque, rien ne stipule que vous devez l’accompagner d’un justificatif. Il n’y a alors pas un montant maximal à partir duquel il faut justifier son chèque. Par contre, si vous souhaitez payer par chèque chez un commerçant, un service ou un professionnel, il peut en avoir besoin. En réalité, ce dernier peut éventuellement exiger la présentation d’un document d’identité avec photographie de l’émetteur, peu importe le montant.
Par ailleurs, il peut également consulter le FNCI afin d’être certain que le chèque n’a pas été volé ou perdu. C’est là que se situe l’intérêt d’éviter les opérations frauduleuses. De toute évidence, on n’a pas besoin de justifier le montant de 20000 € inscrit sur un chèque.
Il y aura-t-il vérification en cas de gros montant sur un chèque ?
Il faut savoir que la banque ne procède pas à une vérification des montants de vos chèques, excepté en cas de problèmes ou d’irrégularités.
Ainsi, si le montant de votre chèque s’élève à 20000€ ou plus, votre banque a le droit de vous questionner sur l’origine de ce chèque important si ce n’est pas votre profil habituel. Si un professionnel bancaire soupçonne une transaction frauduleuse, il sera en devoir de réaliser une déclaration de soupçon à TRACFIN.
Il fera celui-ci en cas d’absence de justificatifs nécessaires. Bien évidemment, chaque montant d’un chèque n’est pas soumis à une vérification, mais plus le montant est élevé, plus le système administratif bancaire sera regardant.
Malgré tout, il reste préférable de justifier de grosses opérations sur le plan économique et fiscal. Ainsi, il est préférable d’accompagner vos gros chèques de justificatifs afin de ne pas être soupçonné.