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La résiliation annuelle du contrat d’assurance

A l’occasion de la date d’anniversaire du contrat d’assurance, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance en expédiant au moins 3 mois avant la date d’échéance une lettre recommandée à votre assureur. Cette lettre signifie votre intention de résilier le contrat. Pour pouvoir continuer à rouler, il la souscription d’une nouvelle assurance est toutefois nécessaire. Il n’est pas rare que ce soit le nouvel assureur qui s’occupe de la résiliation à la place de l’assuré.

La résiliation du contrat après un accident

Vous avez subi un accident et l’assureur vient de vous indemniser mais avec une maigre indemnité. Il peut également refuser de vous dédommager. Dans ce cas, lorsque vous vous sentez lésé, vous pouvez demander la résiliation du contrat. Vous devez dans ce cas procéder par lettre recommandée pour notifier votre intention. Cette lettre doit parvenir à l’assureur au moins 1 mois après le versement de l’indemnisation ou après le refus de dédommagement. A vous ensuite de trouver votre prochain assureur.

La résiliation de l’assurance après refus de réduire la prime d’assurance

Vous changez de véhicule. Vous passez notamment d’une voiture de sport à une petite citadine peu puissante. Le risque d’accident diminue logiquement. Vous êtes en droit d’exiger la réduction de la prime d’assurance pour être en adéquation avec le risque. Si l’assureur le refuse, vous pouvez demander la résiliation de l’assurance par lettre recommandée, à faire parvenir à la compagnie d’assurance dans le mois du refus.

Le droit de rétractation de l’assuré

En règle générale, toute souscription d’assurance prévoit un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Cette période de réflexion nécessaire a pour objectif principal la protection du consommateur et il s’agit d’un droit reconnu par les textes en vigueur. Il s’agit d’une résiliation à tout moment et une résiliation sans justification.

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